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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES
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QUALIFERME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIFERME
SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3443120
Date de dépôt :
25/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2026
QUALIFERME de SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES

Présentation de la marque QUALIFERME

Déposée le 25 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES domicilié(e) Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 715 764 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, Mme FILY Catherine domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque QUALIFERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIFERME arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.

SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES a également déposé les autres marques suivantes : MINE'TIK , PANACH' , FORTI VOLAILLES , REGEPRO , BOOSTI aliment concept RS3 , YNO , SYNCHROLAP , GALOFORME , A G R O Z Y M , NATAL


SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES, Société par actions simplifiée - Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France - SIREN 504715764


INVIVO NSA, Mme FILY Catherine - B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Inscription le 27 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457909 - Publication au BOPI 2007-07-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Inscription le 30 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507192 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30

Inscription le 22 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689271 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-22

Renouvellement sans limitation le 26 août 2016 n°2626566 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-26

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